ACTUALITES

Dans le contexte actuel, de nombreuses sociétés ont été contraintes de réduire ou stopper leur activité. Le contrat d'assurance est...

Lorsque le Maitre d'Ouvrage assigne en référé expertise seulement l'assureur DO (dommage ouvrage), la prescription n'est interrompue que...

Le recours entre constructeurs est fondé sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle selon l'existence d'un contrat entre eux. ...

Une société de BTP qui souscrit une assurance de responsabilité décennale pour des activités déclarées de gros oeuvre, plâtrerie,...