L'assureur peut prendre en charge la Perte d'Exploitation, mais sous conditions ...
Dans le contexte actuel, de nombreuses sociétés ont été contraintes de réduire ou stopper leur activité. Le contrat d'assurance est...
L'assureur peut prendre en charge la Perte d'Exploitation, mais sous conditions ...
Interruption de prescription en construction
Application de la garantie décennale de l'assureur pour des désordres de nature décennale.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, un contrat à part