DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT DE LA CONSTUCTION
Responsabilité des constructeurs
Malfaçons lors de la construction ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement (VEFA, achat sur plans, vente en l'état).
Des problèmes en cours de chantier, à la responsabilité décennale en passant par la réception, tous les problèmes liés à la réalisation de travaux engageant la responsabilité des entreprises du bâtiment (décennale, biennale, parfait achèvement, contractuelle, délictuelle).
Assistance et conseils pour les expertise et la stratégie adaptée.
DROIT DES ASSURANCES
Assurances de responsabilités,
Assurances de choses
Assurance Dommage-Ouvrage, assurance décennale, assurance de responsabilité civile, garantie d'achèvement.
Assurance de bâtiments, assurance de risques industriels.
Assurance Multi Risques Habitation, assurance locataire, assurance bailleur.
Assurance auto, assurances de flottes.
Analyse des contrats d'assurance et des limites de garanties.
Conseils pour tout sinistre.
DROIT IMMOBILIER
Copropriété, bail habitation, bail commercial, conflit de voisinage
Ventes immobilières du compromis à l'acte notarié.
Litiges entre copropriétaires ou avec le syndic.
Litiges entre locataire et propriétaires, entre colocataires (restitution dépôt de garantie, loyers impayés, expulsion).
Application de bail commercial, bail professionnel (renouvellement, augmentation de loyer, résiliation).
Trouble de voisinage (servitudes, droit de passage, perte d'ensoleillement).
Contestation permis de construire et d'autorisation administrative.
MEDIATION
Modes Alternatifs de Règlements
des Différents
Médiation, Conciliation, Transaction, Convention de procédure participative, Arbitrage.
Les M.A.R.D. constituent des alternatives à la saisine d'un Juge et visent à obtenir une solution satisfaisante pour chaque partie.
Accompagnement aux rencontres, établissement de protocoles.
DROIT COMMERCIAL
Factures impayées.
Litiges entre sociétés ou avec un particulier ou une entreprise pour l'achat ou la vente de biens.
Litiges avec opérateurs, voyagistes, banques,...
Achats sur internet, vices cachés.
MANDATAIRE EN TRANSACTION IMMOBILIERE
Conseils et rédaction d'actes, mais également recherche et négociation pour la vente, l'achat, la mise en location d'un bien immobilier ou mobilier.
Partenaire privilégié dans les contrats immobiliers.