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A rejoint le programme le : 14 mai 2020
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22 nov. 2018
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Application de la garantie décennale de l'assureur pour des désordres de nature décennale.
Le recours entre constructeurs est fondé sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle selon l'existence d'un contrat entre eux. ...
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Achille VIANO - Avocat construction
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